Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE TILIANA JEWELRY

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

Le site de vente en ligne www.tilianajewelry.com est géré par Mme Murris Mélissa, née le 02 novembre 1986 à Marseille, demeurant au 60 domaine la figueraie, 34120 Nézignan l’évêque, dirigeante de Tiliana Jewelry, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 750 061 798 00039.

ARTICLE 2 - OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’ Entreprise Tiliana Jewelry est spécialisée dans la commerce en ligne de bijoux, ci-après désignés le ou les " Produit(s) ". Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les " CGV " et Conditions Générales d'Utilisation, ci après désignés les "CGU", sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Tiliana Jewelry sur le site internet www.tilianajewelry.com, auprès de toute personne physique, ci-après désigné le " Client ". Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Tiliana Jewelry à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. Toute commande réalisée sur le site internet Tiliana Jewelry nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dans leur intégralité. Aucun Produit du Site ne pourra être acheté par le client sans avoir au préalable accepté les présentes CGV CGU. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le client ne doit pas utiliser le site internet. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV et CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Notre boutique Tiliana Jewelry est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 4 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 5 - PRODUITS

5.1: Généralités produits

Tiliana Jewelry informe le Client des caractéristiques des produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut consulter les caractéristiques des produits comme la matière, la couleur, la forme, la taille... La représentation des produits sur le site n’est pas contractuelle. Tiliana Jewelry n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des produits ni de l’aspect du Produit mis en ligne sur le site puisque les écrans des smartphones et des ordinateurs peuvent altérer et/ou changer les couleurs différemment ainsi que l’aspect des matières. A savoir que chaque produit composé de perles d’eau douce ou de pierres naturelles est unique et peut donc présenter des différences par rapport aux photos. Les perles naturelles ainsi que les pierres naturelles présentent des aspérités. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Tiliana Jewelry s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. À tout moment, Tiliana Jewelry se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ce produit. En cas de rupture de stock d’un produit commandé ou bien à défaut de disponibilité de celui-ci , Tiliana Jewelry s’engage à en informer au plus tôt le client par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra annuler sa commande. En cas d’annulation, le client sera remboursé dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

5.2: Produits Personnalisés:

Tiliana Jewelry informe le Client que la police d'écriture attachée ne comporte pas d'accent et sur certaines personnalisations très fines les points sur les i peuvent ne pas être ajoutés, le Client accepte sans réserve cela en acceptant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et en passant Commande sur le Site. Nous n'accepterons aucun retour à ce sujet. Il est a noter également que d'après la loi le délai de rétractation ne fonctionne pas sur les produits personnalisés. Pour une personnalisation avec une mini phrase, nous utilisons deux polices: une attachée et une en bâton, si vous avez une préférence notez là dans l'encadré Texte sinon nous utiliserons ce qui convient le mieux selon nous. Le client ne pourra pas faire de demande de retour pour une police qu'il n'aime pas. Les deux polices sont visibles sur les fiches produits des accessoires personnalisés. Le Client doit faire attention aux fautes d'orthographe et aux fautes de frappe lorsqu'il indique son texte à personnaliser, Tiliana Jewelry ne corrigera pas les fautes : ce que Le Client écrit, Tiliana Jewelry l'écrit tel quel, de ce fait Tiliana Jewelry n'acceptera pas de retour. Les personnalisations pailletés ne sont pas possibles sur les produits en simili cuir Saffiano et les personnalisations brillantes (en doré et en argenté) ne s'imprègnent pas aussi bien que les personnalisations mates qui elles se fondent dans le simili cuir. Les personnalisations brillantes peuvent tout à fait être en relief, avec de légères imperfections.Le Client doit impérativement se relire avant de valider sa commande.Tiliana Jewelry  ne peut pas personnaliser les produits avec des noms de marques (à moins qu'elles vous appartiennent), ni des produits sous licence comme des noms de séries, de films, Disney, etc... Tiliana Jewelry serait contrait d'annuler les commandes du Client si tel est le cas.

ARTICLE 6 - COMMANDE

6.1: Compte client

Les commandes s’effectuent uniquement en ligne sur le Site. Lors de la première commande, le Client doit créer un compte client en renseignant ses informations personnelles: Civilité, Nom, Prénom, Adresse électronique valide, Mot de passe, Date de naissance. Le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes. Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte client engagent celui-ci. Tiliana Jewelry n’est pas responsable de la non-réception des Produits en cas d’erreur des informations personnelles du Client imputable à ce dernier. Le client a la possibilité d’effectuer un Achat Rapide sans création de Compte Client.

6.2: Modalités de commande

Le client effectue sa commande à partir des produits présentés sur le site. Le client peut sélectionner la quantité du Produit qu’il souhaite acheter, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Lorsque le Client dispose d’un compte client, il s’identifie au moyen de son adresse mail ainsi que son mot de passe déterminé lors de son inscription. Le Client peut modifier ses informations personnelles et son adresse de livraison. Le Client a la possibilité d’utiliser une adresse de facturation différente de son adresse de livraison. Le Client sélectionne ensuite son mode de livraison, puis son mode de règlement où il renseigne ses coordonnées bancaires. Le client doit cocher la case «J'ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation». De cette manière, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le client reçoit ensuite une confirmation de commande ainsi que la facture à l’adresse électronique qu’il a communiqué lors de la commande. Tiliana Jewelry se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le client ainsi qu’en cas de commandes anormales de par les quantités commandées.

6.3: Annulation de commande

Le client ne peut pas annuler sa commande. A partir du moment ou la commande est passée le client n'a pas la possibilité de demander une annulation de commande. Le colis sera envoyé par Tiliana Jewelry et le client pourra dès réception et pendant 14 jours faire fonctionner son droit de rétractation en contactant Tiliana Jewelry par mail à l'adresse suivante : contact@tilianajewelry.com .

Aucune annulation de commande quelqu'en soit le motif ne sera acceptée par Tiliana Jewelry. 

Attention, Le Client doit  tenir compte que le délai de rétractation ne fonctionne ni sur les boucles d'oreilles et piercings (qu'il soient vrais ou faux), ni sur les cartes cadeaux, ni sur les produits personnalisés comme la loi le stipule donc une fois la commande passée par le Client, avec ces produits là, aucune annulation ou retour n'est possible et Tiliana Jewelry n'en est pas responsable.

Si le Client ne récupère pas son colis dans son point de retrait et que le colis est renvoyé à Tiliana Jewelry, Tiliana Jewelry enverra par mail une facture avec un lien de paiement pour payer à nouveau les frais de port pour le renvoi. La commande ne peut pas être remboursée. Le Client est responsable du choix du mode de livraison et responsable de ne pas avoir récupéré son colis. Tiliana Jewelry ne peut être tenu responsable quelqu'en soit la raison. Pour utiliser son délai de rétractation, le Client est contraint d'avoir son colis en sa possession comme le stipule la loi.

 

ARTICLE 7 - TARIFS

7.1: Prix

Les prix sont indiqués en Euros(€), (Tiliana Jewelry étant une Auto entreprise, elle ne facture pas de TVA « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »), hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des produits dans le pays du client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire. Tiliana Jewelry se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment et sans préavis. Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

7.2 : Frais d'expédition

Le montant des frais d'expédition est indiqué au Client avant la validation de la commande. Les frais d'expédition sont répertoriés dans une grille tarifaire de transport des commandes. Certaines livraisons peuvent être soumises à des frais, droits de douanes et/ou taxes. La livraison des Produits interviendra après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais d'expédition sont uniques, nous avons choisis de vous proposer un forfait unique pour tous en fonction de votre pays. Veuillez consulter la politique d'expédition pour consulter tous les détails. Les délais de livraison ne sont donnés qu’ à titre indicatif. Si les délais de livraison dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. L’intégralité du paiement de la commande s’effectue directement sur le Site, lors de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par PayPal. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Tiliana Jewelry. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Tiliana jewelry à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des produits auxquels sont ajoutés les frais de livraison s’ils ne sont pas offerts. À cette fin, le client confirme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Dans le cas où le débit des sommes dues par le client serait impossible, la commande serait annulée.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE DES PRODUITS

Les Produits demeurent la propriété de Tiliana Jewelry jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le client au titre de la commande, frais, taxes et droits de douanes (le cas échéant) compris.

ARTICLE 10 - EXPEDITION ET LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de la passation de commande. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Tiliana Jewelry ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Dans ce contexte, Tiliana Jewelry n’étant aucunement responsable, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge du Client. Tiliana Jewelry livrera les commandes dans un délai maximum de trente (30) jours en France métropolitaine. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par Tiliana Jewelry. En cas de dépassement de la date de livraison, le client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente en contactant directement Tiliana Jewelry par mail à l’adresse électronique suivante: contact@tilianajewelry.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: 60 domaine la figueraie, 34120 Nézignan l’Evêque. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par Tiliana Jewelry, de la lettre ou du courrier électronique, sauf si Tiliana Jewelry a effectué la livraison entre-temps. En cas de résolution, le client est remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de réception de la lettre par Tiliana Jewelry. Tiliana Jewelry ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au client ou à un cas de force majeure.

Politique d'expédition

Nous prenons généralement 1 à 2 jours ouvrés pour traiter votre commande de bijoux puis la livraison dépend du transporteur ainsi que de votre pays de livraison. Pendant les périodes promotionnelles, d’activités accrues, le délai peut être légèrement rallongé. Pour les autres produits, le délai de traitement de commande est de maximum 8 jours ouvrés. Pendant les périodes promotionnelles, d’activités accrues, le délai peut être légèrement rallongé. Veuillez noter toute fois que si vous commandez des bijoux ainsi que d'autres types de produits dans la même commande, le tout sera envoyé en même temps et le délai de traitement de votre commande sera de 8 jours ouvrés maximum. Nos jours ouvrés sont du lundi au vendredi hors jours fériés. Nous assurons une protection optimale pour vos colis. Nous réalisons nos envois avec les transporteurs Colissimo et Mondial Relay.

Nous vous offrons la livraison dès 70€ pour la France et la Belgique avec le transporteur Mondial Relay et dès 120€ par Colissimo suivi remit dans la boite aux lettres pour la France. 

Pour la France, pour une commande inférieure à 70€, nous vous proposons:

. Mondial Relay (livraison en point de retrait): 3,50€ 

. Colissimo suivi remis sans signature en boite aux lettres : 5,50€

. Colissimo suivi remis contre signature : 8,50€

Pour une commande à partir de 70€ d'achats:

. Mondial Relay (livraison en point de retrait): livraison offerte

Pour une commande à partir de 120€ d'achats:

. Colissimo suivi remis sans signature en boite aux lettres : livraison offerte

. Colissimo suivi remis contre signature : 8,50 € jusqu'à 149,99 € puis offerte dès 150€.

Tous les envois ont un numéro de suivi qui fait foi. S'il est indiqué que votre colis a été livré dans la boite aux lettres par le transporteur et qu'il ne l'est pas il convient de patienter 48 h afin de s'assurer qu'il n'y ai pas une erreur de suivi. Ensuite vous devez contacter directement La Poste pour faire une réclamation. Nous ne sommes pas responsables des vols dans vos boites aux lettres ou des pertes des transporteurs. Si le suivi indique que c'est livré, c'est ce qui fait foi. Tiliana Jewelry n'est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n'est plus engagé. Dans ce cas, aucun remboursement ou renvoi sera effectué. Si vous souhaitez vous protéger, choisissez la livraison Colissimo suivi avec une remise contre signature ou bien dans un point de retrait Mondial Relay.

Pour les Dom-Tom : livraison en Colissimo suivi à 12,65€ ou 5,95€ dès 100€ d'achats.

Pour la Belgique: Mondial Relay à 3,90€ jusqu'à 69,99€ d'achats ou offerts dès 70€ d'achats. Avec Colissimo: 14,25€ jusqu'à 99,99€ d'achats et 6,99€ dès 100€ d'achats.

Nous proposons aux habitants de notre village Nézignan l'Évêque de leur livrer dans le village leur commande. Il suffit de choisir l'option Livraison locale.

  ARTICLE 11 - RECEPTION

Lors de la réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que l’intégrité des produits livrés, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client doit informer Tiliana Jewelry en lui adressant une copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@tilianajewelry.com dans les deux (2) jours incluants la date de livraison des produits . En cas d'erreur de livraison et/ou de manquant, toute réclamation doit être faite par mail dans les (deux) 2 jours incluants la date de livraison des produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans aucune possibilité de recours. Tiliana Jewelry informe le client que chaque commande préparée est filmée afin d’éviter toutes fausses déclarations du client. Tiliana Jewelry ne sera donc pas tenu responsable en cas d’article(s) manquant(s) sauf si la vidéo prouve l’oubli.

ARTICLE 12 - GARANTIES

Comme stipulé ci-dessus le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute non-conformité ou défaut devra être notifié à Tiliana Jewelry dans les délais légaux. Les bijoux ne sont pas garantis, si vous cassez un bijoux en ajustant une bague ou en accrochant un bracelet ou collier, nous ne sommes pas tenus responsables. Nous ne proposons pas de service de réparation. Il vous appartient de le faire réparer par vous même.

A ce titre, il est rappelé que TILIANA JEWELRY est responsable des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L.217-12 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Article L217-5 du code de la consommation: Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-6 du code de la consommation Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le client doit faire une demande auprès de Tiliana Jewelry, par courrier électronique à: contact@tilianajewelry.com en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté. Tiliana Jewelry examinera la demande du Client et procédera à l’échange ou au remboursement (selon le choix du client) du ou des produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée. Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de Tiliana Jewelry. La garantie est exclue pour toute utilisation anormale des produits, ou à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus ou produits. 

ARTICLE 13 - MODALITÉS DU DROIT DE RETRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après .L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Tiliana Jewelry :

●  nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

●  décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

13.1: Formulaire de rétractation

A l'attention de Tiliana Jewelry par mail à contact@tilianajewelry.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour le (s) produit(s) (*) ci-dessous :

Pour un montant de :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :                                                                                                            

(*) Rayez la mention inutile.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer après notre accord par mail à l'adresse postale suivante : 60 domaine la figueraie, 34120 Nézignan l'Evêque.

Vous devez nous envoyer le colis par La Poste avec un numéro de suivi et bien conserver la preuve de dépôt de La Poste (le tampon faisant foi) . Nous ne sommes pas responsables des pertes de colis. S’il venait à arriver que nous ne recevons pas le colis, nous ne procéderions pas à l’échange ou au remboursement. Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels (boites, pochons...), cadeaux ... Le délai de traitement du service après vente est de 14 jours après réception du retour.           Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.

13.2: Produits dont le retour n'est pas autorisé:

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets en parfait état, propres, dans leur emballage d’origine (boites, pochons, cadeaux offerts par Tiliana Jewelry...). Les produits retournés incomplets, salis, abîmés, endommagés ou impropres à la commercialisation, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; ». C’est pourquoi, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits tels que : boucles d’oreilles, piercings (qu’ils soient vrais ou faux), ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation par le client. Les cartes cadeaux ne sont elles aussi pas autorisées à être retournées. D'après la loi, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne fonctionne pas sur les produits personnalisés, nous n'effectuerons donc aucun retour ou échange sur les accessoires personnalisés.

13.3: Remboursements (le cas échéant) :

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours. Le délai de traitement du service après vente est de 14 jours après réception du retour.


13.4: Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant):


Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord votre compte bancaire puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps. Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement. Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@tilianajewelry.com




13.5: Échanges (le cas échéant):


Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact@tilianajewelry.com et après avoir eu notre réponse envoyez votre article à : 60 domaine la figueraie, Nézignan l'Evêque, 34120, France.



13.6: Cadeaux:

Si l'article a été offert de la part de Tiliana Jewelry au moment de l'achat, celui-ci n'est ni échangeable ni remboursable puisque vous ne l’avez pas payé. Si vous souhaitez faire un cadeau et que la personne souhaite retourner l’article, c'est à vous que nous adresserons le remboursement. Le remboursement peut être réalisé uniquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


13.7: Expédition:

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer après notre accord par mail à l'adresse postale suivante : 60 domaine la figueraie, 34120 Nézignan l'Evêque.



ARTICLE 14 - RESPONSABILITE



La responsabilité de Tiliana Jewelry ne saurait être engagée en cas de rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. La responsabilité de TILIANA JEWELRY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure, une perte de données ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. Le client est seul responsable des dommages occasionnés au produit, à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des produits et la responsabilité de Tiliana Jewelry ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. En outre, la prise en charge de dommages liés à une mauvaise manipulation des produits par le client, à une livraison défectueuse au consommateur, à un cas de force majeure, et à toute opération hors du contrôle de Tiliana Jewelry, incombe au seul client, et ne pourra donc donner lieu à une prise en charge par Tiliana Jewelry notamment par note de débit ou facture de pénalité.

ARTICLE 15 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Tiliana Jewelry ne pourra être recherchée pour tout manquement contractuel ou retard résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux Parties, irrésistible et imprévisible. L’exécution des obligations incombant à Tiliana Jewelry sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Tiliana Jewelry et faisant obstacle à son fonctionnement normal tels que (sans que cette liste soit limitative) : les accidents, coupures d’énergie et d’eau, l’incendie, la guerre, l’émeute, les grèves de toutes natures, l’impossibilité pour Tiliana Jewelry d’être approvisionné, lock-out,les intempéries, l’insurrection, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, épidémie, pandémie, confinement ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Tiliana Jewelry entraînant un chômage chez Tiliana Jewelry, ou chez ses fournisseurs. Dans ces circonstances, Tiliana Jewelry préviendra le client, par écrit, dans les quatorze (14) jours de la date de survenance des événements, les obligations liant Tiliana jewelry et le Client, étant suspendues de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, les obligations liant Tiliana Jewelry et le Client pourront être résiliées par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 19 - DONNEES PERSONNELLES

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ARTICLE 20 - DROITS APPLICABLES

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